Ce marché consiste en la réalisation d'une étude visant à analyser le caractère objectif et la pertinence des données utilisées pour les calculs du montant des paiements de certaines intervention

Objet

Ce marché consiste en la réalisation d'une étude visant à analyser le caractère objectif et la pertinence des données utilisées pour les calculs du montant des paiements de certaines intervention

Description

Ce marché consiste en la réalisation d'une étude visant à analyser le caractère objectif et la pertinence des données utilisées pour les calculs du montant des paiements de certaines interventions proposées dans le Plan Stratégique National (PSN) de la Politique agricole commune 2023-2027 et à vérifier les calculs des montants unitaires de ces interventions. Les calculs des montants de ces dispositifs doivent en effet être réalisés sur la base d'hypothèses standard non contestables relatives aux coûts supplémentaires et aux pertes de revenus générés par la mise en oeuvre des pratiques prévues dans ces dispositifs.Cette étude doit aboutir à un rapport de certification des données et des calculs attestant leur pertinence et leur exactitude qui sera transmis à la Commission européenne.

Durée

2 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

83 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis