Ce marché porte sur la production des évaluations environnementales des plans de protection de l'atmosphère des territoires lyonnais,grenoblois,stéphanois et clermontois. Lieu d'exécution: r

Objet

Ce marché porte sur la production des évaluations environnementales des plans de protection de l'atmosphère des territoires lyonnais,grenoblois,stéphanois et clermontois. Lieu d'exécution: r

Description

Afin de satisfaire aux exigences réglementaires relatives aux plans et programmes, en particulier celles fixées par l'article L.122-4 du code de l'environnement, et au regard des observations formulées par l'autorité environnementale sur le PPA de la Vallée de l'Arve, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) des territoires lyonnais (Rhône, Ain, Isère, Loire), grenoblois (Isère), stéphanois (Loire et Haute-Loire) et clermontois (Puy-de-Dôme) dans leur troisième version (PPA 3) feront l'objet, de manière systématique, d'une évaluation environnementale.Le présent marché porte sur la production de ces évaluations environnementales stratégiques (EES) pour chacun de ces quatre PPA et la prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale. À cet effet, le titulaire sera en charge de la collecte des données utiles à l'élaboration de ces évaluations, de l'élaboration et de la rédaction des rapports environnementaux (dont le contenu est fixé à l'article R.122-20 du code de l'environnement), de l'identification et de la rédaction des évolutions à apporter aux plans précités afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de promouvoir un développement durable et de la préparation des mémoires en réponse aux observations formulées par l'autorité environnementale (Conseil Général de L'Environnement et du Développement Durable).'

Durée

12 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée