Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaire au maintien en…

Objet

Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaire au maintien en condition opérationnelle (MCO) des Eléments de Force Maritime (EFM)

Description

Le présent avis concerne un projet d'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Eléments de Force Maritime (EFM) identifiés par un numéro de nomenclature OTAN . Les rechanges concernés par ces marchés sont identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. Le domaine principal de cet accord-cadre comprend notamment les matériels de groupes classes (GC) définis ci-dessous :5210, 5220 ,5280 ,6605, 6610, 6615, 6625, 6630, 6635, 6636, 6640, 6645, 6650, 6655, 6660, 6665, 6670, 6675, 6680, 6685, 6695.De manière ponctuelle, la commande peut concerner un autre groupe classe sous réserve que le matériel soit de même nature.Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L 2324-2, R 2324-1, R 2324-2, R 2361-1 à R 2361-7 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaires.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte