Fourrière municipale de véhicules et de deux roues motorisés de Chambéry

Objet

Fourrière municipale de véhicules et de deux roues motorisés de Chambéry

Description

Procédure ouverte de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et du Code de la commande publique. La Ville de Chambéry s'est prononcée sur le principe d'une Dsp de la fourrière municipale de véhicules par délibération no2021-092 du 25 mai 2021(disponible sur son site web).Contrat ayant pour objet la gestion de cette fourrière et des prestations suivantes : enlèvement des véhicules 7j/7 et 24h/24;garde des véhicules dans un lieu fermé,clôturé et surveillé;restitution des véhicules;destruction des épaves.L'exploitant, bénéficiaire de l'agrément préfectoral, aura la qualité de délégataire, et exploitera, à ses risques et périls, et aux conditions précisées dans le contrat, le service public de la fourrière de véhicules et de deux roues motorisés.Seuls pourront candidater les entreprises disposant des installations techniques nécessaires à l'exploitation notamment enclos répondant aux prescriptions du code de la route et véhicules d'enlèvement

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

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Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis