Fourniture, Gestion Et Livraison De Titres Restaurant Papier Ou Dematerialises

Objet

Fourniture, Gestion Et Livraison De Titres Restaurant Papier Ou Dematerialises

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur), Ccas et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) pour chaque membre du groupement.Titres restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer.Livraisons multi-sites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris).Valeur faciale actuelle : 6 euro(s) pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la Ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le Ccas)

Début prévu

1er janvier 2022

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis