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Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
Departement du CherProcédure ouverteFournitures
Attribué2,3 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 septembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations consistent en :- L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé- La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiairesLe dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après Cap, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Cher (18)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-139844 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels, code 22400000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 620 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-85373
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-85373 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2021
- Dernière publication
- 24 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22180001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cher
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-85373, paru le 24 juin 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)