Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes - risques industriels, et risques numériques

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Date limite de réponse27 juil. 2021clos, publié le 23 juin 2021

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Le besoin

Objet: Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes - risques industriels, et risques numériques
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents.Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots.Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.L'attribution des lots se fera par marché séparé.Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er Janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance, pour les 2 lots
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Côte-d'Or (21)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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