Élaboration Plan Local de l'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM) OP202-820 PLUi

Objet

Élaboration Plan Local de l'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM) OP202-820 PLUi

Description

La mission du bureau d'études retenu consistera en : L'accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation, La traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels, L'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques), La sécurisation juridique de la procédure et du document, L'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, L'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet.

Durée

96 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

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Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée