Contrat de concession pour la gestion de l'exploitation sur le territoire de Colombes d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés d

Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2021

Date limite de réponse22 juil. 2021clos, publié le 23 juin 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession pour la gestion de l'exploitation sur le territoire de Colombes d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés d
Description: La procédure est passée en application des dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-18 et R 1411-1 à R 1411-8 du Code général des collectivités territoriales et des 3èmes parties " Concession " du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13Le concessionnaire du présent contrat est chargé d'assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route, volés ou accidentés ou des véhicules épaves et ce sur demande des services de Polices municipale et nationale, et pour le compte de la Commune désignée comme autorité de fourrière
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-444 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,1 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication