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21pi04 - Mission D'Assistance Pour L'Elaboration Du Dossier De Candidature A La Labelisation D'Un Second Programme D'Actions De Prevention Des Innondations Des Petits Cotiers Toulo
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué113 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- 21pi04 - Mission D'Assistance Pour L'Elaboration Du Dossier De Candidature A La Labelisation D'Un Second Programme D'Actions De Prevention Des Innondations Des Petits Cotiers Toulo
- Description
- Procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour 2 ans ferme est défini comme suit :Minimum - Montant de la Dpgf valorisé ; Maximum 150 000 euro(s) Ht.Le service demandé est celui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer et rédiger le dossier de candidature du second Papi Pct, définir la stratégie face aux risques inondations sur les 17 communes du périmètre et accompagner la Métropole jusqu'à la labélisation et la levée des réserves du dossier par les services de l'Etat
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-438 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 112 575 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-84602
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-84602 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2021
- Dernière publication
- 18 juillet 2021
- Dernière correction
- 18 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-99174, paru le 18 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)