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Prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la…

Prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique sur la passation et l'exécution des différents marchés du projet de 3eme ligne du métro

Societe de la Mobilite de l'Agglomeration ToulousaineProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse22 févr. 2021clos, publié le 21 janvier 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Description
Pour la mise en oeuvre de ses missions, le Maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa Direction Juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ce domaine, s'adjoindre un conseil spécialisé pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.L'objet de cet accord cadre vise à confier au conseil une mission d'assistance et de conseil juridique sur les phases pré-opérationnelles et opérationnelles du projet de 3eme ligne du métro toulousain (M3).Les projets sont situés sur le périmètre des transports urbains (Ptu) de l'agglomération toulousaine, Haute-Garonne (31). Les prestations pourront être exécutées à distance, mais le titulaire ou son représentant agréé se rendra dans les bureaux du maître d'ouvrage ou sur le site des futures réalisations toutes les fois qu'il en sera requis
Durée
96 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-112169 (nouvel onglet)paru le 18 août 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce221 350 €montant maximum prévu
Marché13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce204 900 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-8432
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-8432 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2021
Dernière publication
21 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
40837074000032
Nom publié sur cet appel d'offres
Soc de la Mobilite de Aggl Toulousaine
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-8432, paru le 21 janvier 2021