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Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord.La défense se fait
Prefecture du NordProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord.La défense se fait
- Description
- Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord.La défense se fait devant les juridictions de première instance et d'appel pour le lot 1 et le Conseil d'État ou la Cour de cassation pour le lot 2.
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-84292
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-84292 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2021
- Dernière publication
- 18 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-84292, paru le 18 juin 2021