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Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) et Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) et Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette procédure a pour objet le déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire.En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence souhaite aussi mettre en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (Cap) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.<<br/> L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-152994 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 529 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 112 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66170000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-84181
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-84181 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2021
- Dernière publication
- 17 juillet 2021
- Dernière correction
- 17 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- 22040001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Hte Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-98777, paru le 17 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)