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Accord-cadre de prestaions topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne

Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 juin 2021

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestaions topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne
Description
Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d?exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d?Or (21), de l?Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l?Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l?Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d?un faible linéaire dans l?Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique du 01/04/2019. L?attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l?article IV.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (à compter de la notification), qui peut être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions. »
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-7836 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 36 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce130 000 €montant maximum prévu
Lot 44 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
948 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-84028
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-84028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 juin 2021
Dernière publication
20 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-84028, paru le 20 juin 2021