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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique. Le dossier de consultation es..

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique. Le dossier de consultation es..
Description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sur PLACE.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre.Le présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande et marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique
Durée
30 mois
Lieu d'exécution
Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Machines-outils pour le travail des métaux, code 42630000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 42600000 (Machines-outils)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-83645
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-83645 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2021
Dernière publication
18 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-83645, paru le 18 juin 2021