Mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux

Objet

Mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux

Description

La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/01/2023. Date prévisionnelle de début des prestations : 03/01/2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excèdera pas le 31/01/2024 »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte