Le besoin
- Description
- Accord cadre mono attributaire avec montant minimum de 150 000 euro(s) Ht annuel et avec montant maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 30 septembre 2022, renouvelable tacitement 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-83027
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-83027 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2021
- Dernière publication
- 19 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-83027, paru le 19 juin 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)