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mission d'accompagnement de la cinor dans la procédure de modification simplifiée no 1 du scot : identification des secteurs déjà urbanisés (loi elan)
Communaute Intercommunale Nord ReunionProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'accompagnement de la cinor dans la procédure de modification simplifiée no 1 du scot : identification des secteurs déjà urbanisés (loi elan)
- Description
- Mission d'accompagnement de la CINOR dans la procédure de modification simplifiée no 1 du SCOT : Identification des secteurs déjà urbanisés (loi ELAN)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-82895
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-82895 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2021
- Dernière publication
- 24 juin 2021
- Dernière correction
- 24 juin 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-86753, paru le 24 juin 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)