Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg (France), d'une part, Amsterdam (Pays-Bas), Madrid (Espagne) et Munich (Allemagne),

Objet

Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg (France), d'une part, Amsterdam (Pays-Bas), Madrid (Espagne) et Munich (Allemagne),

Description

Chacune des liaisons ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Pour chacune d'entre elles, dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard le 8 mars 2022, qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur ces liaisons et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 avril 2022.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport aérien régulier, code 60410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

55,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis