Marché de service relatif à une… : appel d'offres 21-82809

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics locaux affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics locaux du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de l’Aveyron affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Aveyron (12)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-148876 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9,5 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication