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accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des véhicules épaves ou ventouses et leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2021

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Le besoin

Objet
accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des véhicules épaves ou ventouses et leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de plaine commune habitat
Description
Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des véhicules épaves ou ventouses et leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Durée
5 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-110721 (nouvel onglet)paru le 11 août 2021Lot 1 : Le lot no 1 a pour objet les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les villes de Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Aubervilliers. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 32 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot 1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de juillet 2021) jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2023.marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée28 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet de les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les villes de La Courneuve, Epinay-Sur-Seine, Villetaneuse, Stains et Pierrefitte-Sur-Seine. Le lot no2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 32 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2.Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévue au mois de juillet 2021) jusqu'au 31 décembre 2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.entreprise retenue non identifiée28 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de remorquage de véhicules, code 50118110
Prix habituel
montants de référence du code 50118110
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
192 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-81742
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-81742 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juin 2021
Dernière publication
16 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-81742, paru le 16 juin 2021