Le besoin
- Objet
- Paiement de l'allocation personnalisee d'autonomie (apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de cheques emploi service universel (cesu) prefinances
- Description
- PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D?AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) AU MOYEN DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant : - les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant annuels minimum et maximum concernant : - les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au bordereau des prix unitaires (BPU).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-8167
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-8167 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 janvier 2021
- Dernière publication
- 21 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-8167, paru le 21 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)