fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de co2

Objet

fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de co2

Description

La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d’achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d’un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de CO2.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.La durée maximale de l’accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire par la Région Bourgogne Franche-Comté, agissant en qualité de centrale d’achat. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Détecteurs de gaz, code 38431100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 38431000 (Appareils de détection)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte