Accord Cadre Mixte - Fourniture De Colis De Noël Pour Les Personnes âgées De La…

Objet

Accord Cadre Mixte - Fourniture De Colis De Noël Pour Les Personnes âgées De La Ville D'Istres

Description

Ce marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est mixte(exécution via bons de commande et via marchés subséquents).La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,R.2161-2 à R.2161-11 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la C° Publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp du 1/04/2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si toutefois le Ccas de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le Ccas ne pourra pas effectuer de mise en concurrence

Durée

6 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant la date de notification de chaque lot jusqu'au 1er mars 2022 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Colis alimentaires, code 15897300

Prix habituel

montants de référence du code 15897300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte