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Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey AgglomérationProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

16 juin 2021
Parution
11 juillet 2021
Correction
15 juillet 2021
Correction
19 juillet 2021
Date limite
30 octobre 2021
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
11 juillet 2021CorrectionIII.1.1 : au lieu de « - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- KBIS datant de - de 3 mois. », lire « - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- KBIS datant de - de 3 mois. »21-96390 (nouvel onglet)corrige 21-80833
15 juillet 2021CorrectionIII.1.1 : au lieu de « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Extrait k bis de moins de trois mois. », lire « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Extrait k bis de moins de trois moisPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). »21-98016 (nouvel onglet)corrige 21-80833

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-80833 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 16 juin 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-80833
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-80833 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juin 2021
Dernière publication
15 juillet 2021
Dernière correction
15 juillet 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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