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Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération
Haut-Bugey AgglomérationProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 16 juin 2021
- Parution
- 11 juillet 2021
- Correction
- 15 juillet 2021
- Correction
- 19 juillet 2021
- Date limite
- 30 octobre 2021
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 juillet 2021 | Correction | III.1.1 : au lieu de « - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- KBIS datant de - de 3 mois. », lire « - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- KBIS datant de - de 3 mois. » | 21-96390 (nouvel onglet)corrige 21-80833 |
| 15 juillet 2021 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Extrait k bis de moins de trois mois. », lire « Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Extrait k bis de moins de trois moisPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). » | 21-98016 (nouvel onglet)corrige 21-80833 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-80833 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 16 juin 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-80833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-80833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2021
- Dernière publication
- 15 juillet 2021
- Dernière correction
- 15 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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