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Exécution de service du transport scolaire

CCAM89Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2021

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-80554
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-80554 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2021
Dernière publication
24 juin 2022
Dernière correction
24 juin 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source