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Accord-cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges

Departement de la CorrezeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 juil. 2021clos, publié le 13 juin 2021

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges. Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion). Par ailleurs, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Corrèze (19)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV: Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel: montants de référence du code 75200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 231 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication