Le besoin
- Objet
- Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territo
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-137498 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-79474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-79474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2021
- Dernière publication
- 12 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-79474, paru le 12 juin 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)