accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la caesm

Objet

accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la caesm

Description

Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes :études géotechniques qui permettent d’effectuer une reconnaissance des sols ; relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d’aménagement des ouvrages ; détection de réseaux enterrés qui permet d’anticiper les croisements de réseaux ; études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s’agit d’une obligation règlementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l’exploitant ; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière...) ; des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d’épuration ou poste de refoulement) ; des risques sanitaires en environnement hostile : l’assainissement collectif

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale du marché : 1 an, reconductible 3 fois.Durée totale du marché : 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis