Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.La mission s’achèvera à l’obtention, publication et notification de l’Ordonnance d’Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l’arrêté de cessibilité.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-157718 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 132 305 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 131 100 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 109 390 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-79175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-79175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2021
- Dernière publication
- 12 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ets Pub Foncier P A C A
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-79175, paru le 12 juin 2021