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affaire no 21s0429 - suivi des évolutions et analyse des dispositions du projet de loi dit " 4d " et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Region Grand EstProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- affaire no 21s0429 - suivi des évolutions et analyse des dispositions du projet de loi dit " 4d " et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Description
- Affaire no 21S0429 - Suivi des évolutions et analyse des dispositions du projet de loi dit " 4D " et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-79138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-79138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2021
- Dernière publication
- 10 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-79138, paru le 10 juin 2021