Accord-Cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées.

Objet

Accord-Cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées.

Description

ACCORD-CADRE DE TRANSPORT SÉCURISÉ DE FONDS, DE VALEURS ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES. Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion du transport sécurisé de fonds, des Etablissements Publics Culturels listés au présent avis ont décidé de constituer un groupement de commandes visant à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à un prestataire commun, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention de groupement correspondante. A ce titre, l'Etablissement Public du Musée du Louvre conclut un accord-cadre sur lequel l'ensemble des membres bénéficiaires du groupement de commandes peuvent se fonder pour attribuer des marchés subséquents, selon leurs besoins et sous leur pleine responsabilité.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Après la période initiale de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de début de validité. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

291 588 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis