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Etude de transfert de compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif

Creuse Sud OuestProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Etude de transfert de compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Description
Afin de pouvoir mettre en application l’ensemble des textes règlementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté Communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en Eau Potable (AEP), Assainissement Collectif (AC).Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d’eau et d’assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Creuse (23)

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Identité

Code CPV
Services divers d'ingénierie, code 71330000
Prix habituel
montants de référence du code 71330000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-78957
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-78957 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juin 2021
Dernière publication
12 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-78957, paru le 12 juin 2021