Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

Objet

Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

Description

Le présent marché est destiné à la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L’objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d’exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 œuvres cinématographiques ; 24 œuvres audiovisuelles.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent Marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité et d'audit, code 79210000

Prix habituel

montants de référence du code 79210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis