Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif

CC du PithiveraisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juil. 2021clos, publié le 11 juin 2021

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Le besoin

Objet: Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Description: Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non CollectifLieux d'exécution :-Sur les 15 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (Ccpnl)-Sur les 31 communes du territoire de la Communauté de Communes Du Pithiverais (Ccdp)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication