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Concession de services pour l'installation, la maintenance, l'entretien, l'équipement et l'exploitation commerciale de l'équipement touristique du pont du Coudray

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Concession de services pour l'installation, la maintenance, l'entretien, l'équipement et l'exploitation commerciale de l'équipement touristique du pont du Coudray

CC Vallees de l'Orne et de l'OdonProcédure ouverteServices

Attribué330 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Chronologie

9 juin 2021
Parution
9 août 2021
Correction
13 septembre 2021
Date limite
27 décembre 2021
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
9 août 2021Correctiondu cahier des charges fourni dans le dossier de consultation des entreprises, : au lieu de « 10 000 euros, lire: 15 000 euros soit l'article au complet modifié: », lire « Article 31. Redevance et participations financières versées à l'autorité concédante Le concessionnaire est tenu de verser au Concédant une Redevance annuelle d'occupation. Cette redevance est la contrepartie des avantages de toute nature que tire le concessionnaire de la mise à disposition de l'Equipement par le Concédant.Cette Redevance se compose d'une partie fixe, portant sur un montant annuel de 15.000 euros et d'une partie variable correspondant à [à compléter par le candidat] % du chiffre d'affaires annuellement réalisé. Le versement de la part fixe de la redevance interviendra chaque année, trois (3) mois après la date anniversaire de signature du contrat et sera dû intégralement dès la première année du contrat. Le versement de la part variable de la redevance interviendra [à compléter par le candidat]. Le paiement de la redevance sera réalisé par virement bancaire. La Redevance versée par le concessionnaire est entendue grevée de TVA. Remarque à l'attention du candidat : Le candidat est invité à proposer les modalités de versement de la part variable de la redevance en fonction du rythme de clôture des comptes envisagés. »21-109844 (nouvel onglet)corrige 21-78341

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-78341 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 9 juin 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-78341
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-78341 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2021
Dernière publication
9 août 2021
Dernière correction
9 août 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Vallees de l'Orne et de l'Odon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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