fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la covid et améliorer la qualité de l'air intérieur (qai)

Objet

fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la covid et améliorer la qualité de l'air intérieur (qai)

Description

La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d’achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d’un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de purificateurs d’air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.La durée maximale de l’accord-cadre est donc de 4 ans. »

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Code CPV

Matériel de désinfection, code 39330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39300000 (Équipement divers)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte