Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS…

Objet

Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire

Description

Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur (article 2162-4 1° du code de la commande publique). Il s'exécute à compter du 04/02/2022 jusqu'au 05/04/2024. Le titulaire dispose d'un délai minimal de 30 jours pour la mise en place du marché. Si la notification est tardive, l'exécution du marché prendra effet 30 jours après. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans le présent avis et dans les documents de la consultation

Début prévu

4 février 2022

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductions Expresses. Reconduction no1 de 12 mois. Reconduction no2 de 10 mois. Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ou au plus tard, au terme de la période d'exécution. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non. En cas de reconduction, l'EFS informe le titulaire, qui ne peut renoncer, au plus tard 01 mois avant l'échéance »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte