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contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Commune de Vaulx VraucourtServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
- Description
- Exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la commune de Vaulx-Vraucourt.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement des services conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Considérant que le périmètre de la délégation ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la Collectivité a fait le choix de poursuivre l'exploitation des services d’eau potable et d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public (contrat de concession) commune à ces deux services.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-60 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-77330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-77330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2021
- Dernière publication
- 20 juillet 2021
- Dernière correction
- 20 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Vaulx-Vraucourt
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-101035, paru le 20 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)