Le besoin
- Objet
- BBD-Toulon-Accord-cadre pour des prestations de coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS)
- Description
- Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3éme et 2éme catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon .
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois) »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-79722 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | SAS Qualiconsult Securite (taille déclarée : pas une PME), SARL Ege Mediterranee (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 298 200 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-76590
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-76590 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2021
- Dernière publication
- 24 juillet 2021
- Dernière correction
- 24 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-102698, paru le 24 juillet 2021