Accueil › Essonne › Appel d'offres 21-7641
La présente consultation a pour objet d'effectuer 24h/24 et 365 jours de l'année, sur le domaine public ainsi que le domaine privé de la Ville de Palaiseau la capture et la prise en charge e
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La présente consultation a pour objet d'effectuer 24h/24 et 365 jours de l'année, sur le domaine public ainsi que le domaine privé de la Ville de Palaiseau la capture et la prise en charge e
Commune de PalaiseauProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Chronologie
- 18 janvier 2021
- Parution
- 15 février 2021
- Correction
- 1er mars 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 février 2021 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 1er mars 2021. Renseignements complémentaires : ajouter « Reprise du personnel : Par application des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail et aux accords de branche concernés, notamment l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuge et fourrière animale, le titulaire reprend le personnel tel qu'il est listé en annexe du CCP. Ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du titulaire et en est responsable, le pouvoir adjudicateur n'intervenant pas dans le management, ni dans l'organisation de celui-ci. » | 21-21224 (nouvel onglet)corrige 21-7641 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-7641 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 janvier 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-7641
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-7641 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2021
- Dernière publication
- 15 février 2021
- Dernière correction
- 15 février 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Palaiseau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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