Travaux d'entretien par scaphandriers… : appel d'offres 21-76276

Le besoin

Description: Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et Siaap (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 1 000 000.00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 6 000 000.00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-156821 (nouvel onglet)paru le 28 novembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant maximum prévu

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