Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les diagnostics, la création et la réalisation de fontaines, sur la commune de Mandelieu-La Napoule

Objet

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les diagnostics, la création et la réalisation de fontaines, sur la commune de Mandelieu-La Napoule

Description

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour les diagnostics, la création et la réalisation de fontaines, sur la commune de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis