Accueil › Appel d'offres 21-75924
Prestations de conseils et représentation juridiques
Region Bourgogne Franche ComteProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils et représentation juridiques
- Description
- PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES
- Début prévu
- 1er septembre 2021
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-139132 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2021 | Lot 1 : Droit public et notamment droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique territoriale, droit de la propriété publique, droit électoral, droit des contrats, responsabilité administrative, droit public économique, droit de l'environnement, décentralisation et grands sujets stratégiquesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit de la commande publique et notamment marchés publics, concessions, DSP, montages complexes | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit privé et notamment droit civil général, droit du travail, droit immobilier, droit notarial, droit fiscal, droit pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit de la propriété intellectuelle et notamment protection des données, données publiques, RGPD, open data, droit des marques, droits d'auteurs, licences | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit des aides d'Etat dont SIEG ; APPUI AUX CONTRÔLES PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS D'INVESTISSEMENT PAR L'AUTORITE DE GESTION (incluant la défense devant la Commission européenne) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 310 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-75924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-75924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2021
- Dernière publication
- 4 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-75924, paru le 4 juin 2021