Le besoin
- Objet
- 20serv29-Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot no1Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifsLot no2Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiquesLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot no1 - Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs est défini(e) comme suit :10 000,00 euro(s) Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Lot no2 - Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques est défini(e) comme suit :Minimum Ht 17 000,00 euro(s) Maximum Ht 170 000,00 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-77424 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2021 | Lot Lot no1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 53 530 €montant maximum prévu |
| Lot Lot no22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 96 870 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-759
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-759 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2021
- Dernière publication
- 7 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-759, paru le 7 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)