Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Montholon pour les communes déléguées d'Aillant-sur-tholon et Villiers-sur-Tholon.

Objet

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Montholon pour les communes déléguées d'Aillant-sur-tholon et Villiers-sur-Tholon.

Description

La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l'intérieur du périmètre de la délégation.La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment :.l'entretien et la surveillance des installations.l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation.la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire.les relations avec les usagers du service.la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service.le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt quatre heures sur vingt-quatre.

Début prévu

1er janvier 2022

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée