souscription et gestion de contrats d'assurances

Objet

souscription et gestion de contrats d'assurances

Description

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres Pouvoir Adjudicateur.Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.En respect de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché se décompose en cinq (05) lots tels que décrits ci-après.En application de l’article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.En application de l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

864 600 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis