Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de Pmmcu

Objet

Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de Pmmcu

Description

Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L 2113-13 du code de la commande publique.La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi d'une durée initiale de 12 mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis