21v0092aoo - Mt//Eo - Fourniture Et Gravure De Badges Pour Le Stationnement Des Vehicules

Objet

21v0092aoo - Mt//Eo - Fourniture Et Gravure De Badges Pour Le Stationnement Des Vehicules

Description

Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidants titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Badges d'identification, code 35123400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35120000 (Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte