Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte

Objet

Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Les prestations sont traitées dans leur globalité par une équipe ayant toutes les compétences nécessaires.Les prestations de l'accord-cadre mixte sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Lors de la survenance de besoins autres que ceux définis initialement, le pouvoir adjudicateur consultera le titulaire unique de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation (à l'adresse mail qui aura été référencée par le titulaire dans ses documents de candidature).Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum ni montant maximum

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage, code 45230000

Prix habituel

montants de référence du code 45230000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte